Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tinydogshop.fr. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité.

1. Informations légales

Tiny Dog Shop
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 38 rue de Buffon – 76000 ROUEN
Immatriculation : RCS Paris 799 832 282

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Tiny Dog Shop ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Tiny Dog Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique. Aucune expédition ne sera effectuée en dehors de ces zones.

Modes de livraison proposés :

France :

- Point relais : Mondial Relay ou Shop2Shop by Chronopost

- Domicile : Colissimo, Colissimo recommandé ou Lettre suivie (selon le poids)

Belgique :

- Point relais uniquement : Mondial Relay
La livraison à domicile en Belgique n’est pas proposée.

Délais :

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Un email avec le numéro de suivi est envoyé au client dès l’expédition.

Suivi :

Les colis peuvent être suivis via les sites des transporteurs concernés.

Erreurs ou absence :

En cas d’erreur d’adresse ou d’absence ayant pour conséquence un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

5. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande sera traitée dès validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le ou les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement :

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé au moment de la commande.
Si la livraison a été offerte, aucun remboursement de livraison ne sera effectué.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du retour.

8. Service client

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@tinydogshop.fr

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes...) sont la propriété exclusive de Tiny Dog Shop. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.