Conditions générales

1. Introduction

Tiny Dog Shop est une boutique en ligne accessible à l'adresse www.tinydogshop.fr.

Siège social : 38 rue de Buffon - 76000 ROUEN
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 832 282.

Les présentes conditions s'appliquent entre la société Stéphane FERRÉ, d'une part, et les utilisateurs souhaitant acheter via le site www.tinydogshop.fr, d'autre part. Elles concernent exclusivement les personnes physiques non-commerçantes. Les relations entre les parties seront régies uniquement par ces conditions générales de vente.

2. Application des CGV

L'utilisation du site www.tinydogshop.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

L'utilisateur peut consulter les produits proposés par Tiny Dog Shop sur le site et naviguer librement sans engagement d'achat. Toutefois, la commande d'un produit sur le site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente par l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable des frais de télécommunication liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du site.

Lors de la passation d'une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte expressément.

Les conditions générales de vente et la confirmation de commande forment le contrat entre Tiny Dog Shop et l'acheteur pour la fourniture des produits.

Tiny Dog Shop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications s'appliqueront uniquement aux commandes effectuées après leur mise en place.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.tinydogshop.fr, où l'utilisateur peut les imprimer à tout moment.

3. Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut consulter sur le site de Tiny Dog Shop les caractéristiques techniques des produits qu'il souhaite commander, avant de finaliser son achat.

Les caractéristiques des produits peuvent être modifiées à tout moment. Ces évolutions ne donnent en aucun cas lieu à une réclamation ou à des dommages et intérêts.

Les photographies, textes et documents commerciaux présentant les produits ne sont pas contractuels. En cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans ces éléments, la responsabilité de Tiny Dog Shop ne pourra être engagée.

3.1. Prix et Frais de Port

Les prix des produits affichés sur le site de Tiny Dog Shop sont en Euros et TTC. Ces prix sont valables au moment où l'acheteur enregistre sa commande.

Tiny Dog Shop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix garanti à l'acheteur, hors frais d'expédition, est celui indiqué sur le site au moment de l'achat.

Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits et seront précisés lors de la confirmation de la commande, avant tout paiement.

Les frais de port peuvent être offerts sous certaines conditions (voir notre rubrique "Livraisons").

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront déduits du montant du remboursement. Celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours à compter de l'annulation. Si un échange ou un remboursement est effectué, même si les frais de port ont été offerts lors de la commande, ils resteront à la charge du client.

3.2. Disponibilité 

Les produits proposés sur le site www.tinydogshop.fr sont généralement disponibles à l'achat, sauf indication contraire dans la fiche produit ou mention d'une expédition à une date spécifique.

La commande du client sera traitée sous réserve des stocks disponibles. Si un produit devient temporairement ou définitivement indisponible (en raison de rupture de stock, importation, etc.) après l'enregistrement de la commande, Tiny Dog Shop s'engage à informer l'acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la commande. L'acheteur sera alors informé de la date de disponibilité du produit ou pourra choisir d'annuler sa commande en cas d'indisponibilité.

Tiny Dog Shop ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité des produits chez ses fournisseurs.

3.3. Paiement

Le paiement de la commande doit être effectué au moment de l'achat par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site www.tinydogshop.fr, l'acheteur peut régler par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée avec système 3D Secure pour une sécurité maximale. Ainsi, aucune information bancaire ne transite par le site de Tiny Dog Shop.

Tiny Dog Shop n'a jamais accès aux données bancaires des acheteurs, car la page de paiement est sécurisée, comme en témoigne le cadenas affiché dans le navigateur.

L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires et s'assure de sa solvabilité pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande. En cas de manquement, Tiny Dog Shop ne pourra procéder à la livraison de la commande.

Tiny Dog Shop se réserve le droit d'effectuer des vérifications pour lutter contre la fraude et peut demander des justificatifs supplémentaires à l'acheteur si nécessaire.

L'envoi des produits sera effectué uniquement après réception du paiement. La vente est considérée comme conclue au moment du débit du compte de l'acheteur. De plus, les remises, codes promo ou cadeaux ne sont pas cumulables.

En cas de non-paiement ou de problème lié à une livraison (par exemple, un retour problématique), Tiny Dog Shop se réserve le droit d'annuler la commande ou la livraison, quel que soit le stade d'exécution. Tiny Dog Shop se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client ayant un litige non résolu concernant un paiement antérieur ou un retour problématique.

3.4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Tiny Dog Shop jusqu'au paiement complet de leur prix.

Pendant la période de livraison et avant le transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction des produits sont à la charge de l'acheteur.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, le client doit en faire la mention dans son bon de commande.

En cas d'impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, Tiny Dog Shop ne pourra être tenu responsable du non-respect de la livraison.

4.1. Mode de livraison

Les produits sont livrés via différents services selon la destination :

  • France Métropolitaine, Monaco, DOM : La Poste en Lettre Suivie
  • France Métropolitaine : La Poste en Colissimo et Colissimo Recommandé
  • DOM-TOM : La Poste en Colissimo Outre-Mer
  • Europe et International : La Poste en Colissimo International
  • France, Belgique, Luxembourg : Mondial Relay (en relais)
  • Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni : Mondial Relay (à domicile)
  • France : Shop2Shop by Chronopost

Détails des services :

  • Lettre Suivie : Livraison en boîte aux lettres, sans assurance. Réclamations à La Poste au 3631 ou sur www.laposte.fr.
  • Colissimo : Livraison avec suivi, sans signature. Réclamations à La Poste au 3631 ou sur www.colissimo.fr.
  • Colissimo Recommandé : Livraison avec suivi et signature. Réclamations à La Poste au 3631 ou sur www.colissimo.fr.
  • Mondial Relay (en relais) : Livraison en point relais avec signature, 8 jours pour récupérer. Réclamations à Mondial Relay au 09 69 32 23 32 ou sur www.mondialrelay.fr.
  • Mondial Relay (à domicile) : Livraison à domicile avec signature. Réclamations à Mondial Relay au 09 69 32 23 32 ou sur www.mondialrelay.fr.
  • Shop2Shop by Chronopost : Livraison en point relais avec signature, 7 jours pour récupérer. Réclamations à Chronopost au 09 69 39 13 91 ou sur www.chronoshop2shop.fr.

Suivi des colis : Vous pouvez suivre votre colis grâce au lien envoyé par Tiny Dog Shop à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Important : La livraison est considérée comme effectuée dès que le colis est remis au transporteur. En cas de problème (perte, vol, retard), il appartient au client de contacter directement le transporteur. Tiny Dog Shop ne pourra être tenu responsable pour ces événements.

Taxes douanières : Les taxes douanières sont à la charge du client, selon son pays.

Absence lors de la livraison : Si des produits sont retournés à Tiny Dog Shop en raison d'absences répétées du client, les frais de retour seront à la charge du client.

Vérification à la réception : Le client doit vérifier l'état de son colis à la réception. En cas d'avaries, il doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée dans les 10 jours suivant la réception.

Délai d'expédition : Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés maximum, hors délais postaux.

Les retards de livraison ne peuvent entraîner de dommages-intérêts ni l'annulation de la commande, sauf dans des cas exceptionnels.

4.2. Suivi de livraison

Dès l'expédition de votre commande, un email avec le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez consulter l'état d'avancement de votre livraison sur les sites suivants :

4.3. Livraison et absence 

Le suivi de votre colis est de votre responsabilité. Tiny Dog Shop ne pourra être tenu responsable en cas de négligence concernant le retrait de votre colis ou d'absence, quelle qu'en soit la raison. En cas de retour dû à une adresse incorrecte, manquante ou incomplète, Tiny Dog Shop ne prendra pas en charge les frais d'expédition supplémentaires pour la réexpédition.

Si vous rencontrez un problème de livraison (adresse incomplète, absence d'avis de passage, colis bloqué, etc.), veuillez contacter le service concerné :

  • La Poste / Colissimo (France Métropolitaine, Monaco, DOM, et international) : 3631 ou www.laposte.fr
  • Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni) : 09 69 32 23 32 ou www.mondialrelay.fr
  • Shop2Shop by Chronopost (France) : 09 69 39 13 91 ou www.chronoshop2shop.fr

5. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la loi, l'acheteur dispose de 14 jours pour retourner un produit qui ne le satisfait pas. Le retour se fait à ses frais, avec l'accord préalable de Tiny Dog Shop, en Colissimo ou Lettre Suivie, dans son emballage d'origine, en parfait état et avec tous les accessoires. Les produits périssables et les cadeaux envoyés ne peuvent être retournés. Si un cadeau est retourné, son montant sera déduit du remboursement.

Avant tout retour, l'acheteur doit faire une demande par email (réponse sous 48h), pour obtenir l'accord de retour et l'adresse de renvoi.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Tiny Dog Shop. Si l'erreur vient de nous, les frais seront remboursés sous forme d'un avoir.

Remboursement ou Avoir :

  • Un avoir sera crédité sous 3 jours si l'état du produit est vérifié, à utiliser dans les 2 mois (hors frais d'expédition).
  • Un remboursement sera effectué sous 10-14 jours après vérification, par virement (si paiement par carte ou avec RIB fourni).

Les frais d'expédition, envoi et retour, sont à la charge du client en cas de rétractation. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés en retour.

Si les cadeaux offerts ne sont pas retournés, leur valeur sera déduite du remboursement.

Produits non retournables :
Les produits soldés, en promotion, personnalisés, culottes, bandeaux anti-pipi, paniers, coussins, plaids, sacs de transport, shampooings, parfums, denrées périssables, accessoires alimentaires et jouets ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

Les produits retournés doivent être dans leur état neuf d'origine. Tout produit dégradé après réception ne sera pas remboursé.

6. Garanties

Tous nos produits sont neufs et en parfait état à l'expédition. Nous vous recommandons de vérifier l'état de votre colis en présence du livreur. Toute réclamation concernant des dommages ou non-conformité doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les réserves doivent être claires et précises. Les expressions vagues comme "sous réserve de déballage" ne sont pas suffisantes. Si aucune réserve n'est émise, le produit est réputé conforme et ne pourra être contesté ultérieurement.

En cas de non-conformité constatée après le déballage ou à la livraison, vous pouvez refuser les produits sans frais. La charge de la preuve de la non-conformité incombe à l'acheteur.

Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou des causes extérieures ne sont pas couverts par la garantie.

7. Données personnelles

Tiny Dog Shop s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l'internaute, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un email à Tiny Dog Shop.

8. Loi applicable et Force majeure

La responsabilité de Tiny Dog Shop ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.). Le client ne pourra pas annuler sa commande ni demander d'indemnisation dans ces situations.

Tiny Dog Shop n'est pas responsable des modifications apportées par les fabricants ou fournisseurs, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des logiciels tiers, des erreurs de navigation sur le site ou des liens externes. De plus, les performances d'Internet, notamment en termes de temps de réponse, peuvent affecter l'expérience utilisateur.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et rédigées en français.

10. Reproduction et Propriété intellectuelle

Le site www.tinydogshop.fr et son contenu sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tiny Dog Shop détient les droits exclusifs sur le design, le graphisme, la marque et le logo. Toute utilisation sans autorisation est interdite, et Tiny Dog Shop se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de violation de ses droits.

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